Comment retrouver un équilibre budgétaire ? Tout le monde est d’accord sur le résultat, mais il est difficile de s’accorder sur les moyens. Une spirale de l’alourdissement des charges est à craindre. La fiscalité environnementale peut-elle éclairer le débat ?

La fiscalité environnementale fonctionne comme une courroie de rappel. Plus on pollue, ou plus on prélève, plus on paie. Une manière de modérer les ardeurs des pollueurs et des prédateurs. Le Défaut de ce Système est bien connu : à terme, la ressource s’épuise d’elle-même, si la Taxe est bien calculée, et suffisamment dissuasive. L’objectif environnemental, réduire une pollution par exemple,   et l’objectif financier, abonder un budget, sont contradictoires.
A l’inverse, quand une taxe pollueur payeur n’existe pas, on perd sur les deux tableaux. La nuisance demeure, puisque ses responsables ne sont pas incités financièrement à  faire attention, et les Caisses restent vides. C’est le cas pour le Bruit, par exemple, à l’exception du bruit autour des grands aéroports. Le bruit des Routes et des chemins de fer ne fait pas l’objet d’un quelconque prélèvement sur les usagers ou les opérateurs. Il n’en représente pas moins un Coût, estimé entre ¼ et ½ du PIB national,  supporté par les victimes. C’est le principe « pollué payeur », qui ne résout rien. L’action corrective, quand elle existe, est supportée par la collectivité dans son ensemble, c’est la fiscalité générale qui est sollicitée.
On parle souvent de transférer sur la pollution la fiscalité actuellement basée sur le Travail. C’était la justification de la TGAP, taxe générale sur les activités polluantes, créée dans la loi de finances pour 1999. Elle avait en outre l’ambition de casser le lien trop direct entre pollution et prélèvement fiscal, qui pouvait conduire à l’assèchement de la ressource. Avec le Recul, cependant, on n’a pas l’impression qu’elle soit parvenue à réduire le poids de la fiscalité sur le travail.
C’est que dans ce domaine, on observe plutôt un effet « spirale ». Les charges sociales constituent bien une forme de fiscalité, non pas générale qui abonderait le budget de l’Etat ou des collectivités, mais affectée à des caisses particulières. L'Impôt « imbécile », la taxe professionnelle, assises sur les salaires, a été remplacée par une contribution déconnectée de la masse salariale, mais il reste le gros morceau des charges sociales. Celles-ci pèsent directement sur les salaires, et constituent de fait une taxe sur l’Emploi. En situation de plein emploi, la base de cotisation est large, mais plus le chômage augmente, plus cette base se rétrécit. Il faut donc que les cotisants restant paient plus Cher, ce qui alourdit le coût du travail. Résultat, les employeurs cherchent à accroitre la Productivité du travail, et à réduire leur main d’œuvre. La spirale est en marche. De Moins en moins de cotisants, des charges qui augmentent car il faut financer le chômage. C’est l’inverse des taxes environnementales. Il n’y a pas de courroie de rappel, mais un effet accélérateur du problème.
Il est difficile d’imaginer une fiscalité qui pénalise la productivité. On aurait alors d’autres impôts imbéciles. L’innovation, les secteurs à forte Valeur ajoutée seraient lourdement affectées, ce qui compromettrait l’Avenir. Mais il doit être possible de rompre le lien direct entre cotisation et chômage. La spirale que l’on peut résumer  plus il y a de chômage, plus l’emploi est renchéri, doit être cassée. Le système de protection sociale, créé en 1945, en d’autres Temps, et dans un contexte bien différent, doit être fondé sur de nouvelles bases. Il faut tout d’abord reconnaître que les charges sociales sont de même nature que les impôts. Ce ne sont pas des  redevances, qui représentent le Prix à payer pour un service donné. Il n’y a pas de lien de responsabilité directe entre la cotisation et le chômage. Les salariés ne sont pas responsables de la situation économique, ni plus ni moins que l’ensemble des acteurs économiques. La Loi républicaine de la contribution à la mesure de ses moyens s’applique donc, et renvoie à la fiscalité générale, et au principe de non affectation. Celui-ci doit rester la règle, sauf quand un lien est établi entre une dépense publique et un comportement particulier. C’est ce qui se passe avec le principe pollueur payeur, avec l’effet courroie de rappel.
Cette nouvelle approche change le cadre des réflexions et des négociations, et ouvre le champ du possible. Le développement durable demande souvent une remise en cause des prémices, des visions héritées du Passé. Il convient de revenir aux fondamentaux, et de décortiquer les mécanismes à l’œuvre. Sans cette prise de recul, on ne peut que corriger à la marge des constructions qu’il faudrait reprendre  à la base, sur de nouvelles fondations. La comparaison des modèles fiscaux environnemental d’un côté, et social de l’autre, est riche d’enseignements, si l’on veut sortir de la spirale des charges, si on veut un mode de prélèvement qui pousse à la résolution des problèmes et non à leur aggravation.

 
Chronique mise en ligne le 21 octobre 2012