La "règle d'or" est une règle formelle, sur les budgets de l'Etat. Elle ne doit pas conduire à transférer des charges pour améliorer les comptes, au détriment de la "vraie économie".

Il y a mille manières d’engager l’Avenir, en bien ou en mal. Il y a mille manières de transférer des charges, parfois avec Bonheur, mais aussi parfois au détriment du bilan Global . La règle d’or limitée aux seuls comptes publics risque de favoriser des Choix de procédures ou de modes d’intervention, pour des raisons purement formelles, au détriment de celles qui seraient retenues sur des critères d’efficacité opérationnelle.
La notion de coût global illustre cette inquiétude. Il permet de prendre en compte l’ensemble des dépenses liées à un Équipement, mais peut conduire à augmenter l’investissement initial, et par suite, à transgresser la règle d’or d’un exercice comptable donné. L’intérêt des générations futures ne consiste pas qu’en une maîtrise des dépenses immédiates. Il faudrait y ajouter les dépenses engagées de fait, celles qu’il faudra assumer d’une manière ou d’une autre. En Argent sonnant et trébuchant, ou en patrimoine et en service rendu gratuitement par la nature. Dans le même ordre d’idées, le non entretien d’un patrimoine peut permettre de respecter la règle d’or, au détriment du Capital de la collectivité et du service rendu. On a vu par exemple comment les établissements d’enseignement s’étaient dégradés avant leur transfert aux collectivités territoriales, et l’effort aujourd'hui nécessaire pour remettre à niveau les universités.
Une autre manière de faire est de transférer la charge initiale sur des opérateurs qui en font leur affaire, en échange d’avantages étalés sur de longues années.
Ça fait longtemps que les collectivités locales sont confrontées à cette question. Faute de pouvoir financer directement un équipement, on l’intègre dans les Programmes étendus, avec des opérateurs auxquels on confie la réalisation de ces équipements. Les ZAC servent notamment à ça. Pourquoi pas, si l’ensemble est cohérent, mais c’est toujours au Prix d’une perte de contrôle des projets, de négociations auxquelles des intérêts extérieurs sont invités. La rentabilité de l’aménagement doit être assurée, ce qui peut conduire à des extensions ou des choix techniques inappropriés. Peut-être vaudrait-il mieux que la collectivité s’endette, pour conserver la maîtrise des projets, et rembourse sa dette par les revenus qu’ils engendreraient. L’intervention d’un opérateur privé permet d’éviter le découvert financier et le Risque qu’il comporte, elle permet de produire des comptes équilibrés, de montrer une bonne Santé financière, mais elle a forcément un prix. Il y a de nombreux cas où ce choix est légitime, mais attention à ne pas se laisser entraîner par le simple aspect comptable, uniquement pour transférer une charge et respecter la forme, une « règle d’or » exclusivement financière.
Le PPP relève de la même logique. Le partenariat public privé peut s’avérer une excellente formule, et les retours d’expérience qui commencent à être connus permettent de mieux cerner les Conditions de son efficacité. Mais une orthodoxie financière trop rigide pourrait conduire des collectivités publiques à y avoir recours systématiquement et pour des raisons exclusivement comptables, pour masquer des investissements en changeant leur forme juridique. Le Paradoxe serait alors que, pour respecter formellement une règle de bonne gestion, une collectivité soit conduite à payer plus Cher, ou à admettre une baisse de Qualité de service.
Dans de nombreux domaines, l’Etat ou des collectivités publiques délèguent ou concèdent leurs responsabilités. Le mode de gestion des services publics  ainsi délégués ou concédés est en principe plus performant, c’est le but affiché de l’opération. Mais c’est souvent une manière de faire prendre en charge des investissements qui n’ont pas été faits au bon moment, comme la modernisation de Réseaux. Le débat souvent repris et sans cesse renouvelé sur la gestion de l’eau, en régie directe ou en service public concédé, montre que la réponse n’est pas simple, mais la recherche de la meilleure formule, celle qui permet d’avoir la meilleure qualité de service (qualité de l’eau, gestion de la ressource, bonne desserte des écarts, etc.) pour le meilleur prix pour l’usager, ne doit-elle pas primer sur toute autre considération ?
Une autre manière de respecter une règle d’or purement financière est de choisir une procédure qui transfère la charge directement vers les usagers. Parfait si cela permet de maitriser le Coût du service rendu, mais à éviter si cela conduit à une augmentation du prix. Mieux vaut une dépense publique, avec les recettes fiscales correspondantes, qui fait faire des Economies aux usagers de services publics, qu’un transfert qui leur coûte cher. Le rendement de la machine globale est plus important que le seul rendement d’un de ses organes.
Nous vivons au-dessus de nos Moyens. Une Rigueur financière est nécessaire pour ne pas laisser à nos descendants la charge de nos débordements, mais il faut veiller à ce qu’elle se consolide en coût global. Un coût global comptable, investissement et fonctionnement, mais aussi étendue aux impacts sociaux, Physiques et écologiques, et de la valorisation des capitaux de toutes natures dont la société a besoin pour assurer son avenir. Evitons les transferts masqués de charges à nos descendants, même sous couvert de bonne gestoin.

 

Chronique mise en ligne le 22 août 2011