loi

Crime

 

La criminalité organisée se glisse dans toutes les failles qu’elle peut trouver. L’environnement est un domaine où le crime semble payer. Il est devenu un champ de manœuvre des mafias.
Le droit français de l’environnement est conséquent, mais il a un parent pauvre : le droit pénal. Un seul « crime » y figure, le terrorisme écologique, alors que la criminalité environnementale dans le monde est parvenue au pied du podium : c’est la 4e par les volumes d’argent qu’elle brasse.

Dérégulation

 

L’accumulation des règlements est souvent critiquée, et la dérégulation est appelée de toutes parts. Il y a bien sûr un ménage à faire, mais toute dérégulation est-elle durable ?

Trop de règlements ! La formule est répétée à l’infini. Toutes ces contraintes enferment la créativité des acteurs, et constituent un frein au développement. Un rapport de la Commission européenne vient contredire sérieusement cette assertion.

Droit

Charte constitutionnelle, Natura 2000, études d'impact, REACH, normes de pollution, etc. l'environnement est à l'origine de nombreuses lois et directives. Un Droit à part entière se constitue sous nos yeux.

Quel que soit le sujet d’étude, le Droit se révèle un prisme redoutable pour son observation. Rien ne lui échappe, car le droit est multiforme, ses sources sont multiples, ses modes de mobilisation divers et imprévisibles.

Opinion

Le rôle de l'opinion dans la prise de conscience des enjeux du développement durable est déterminant. Encore faut-il savoir se la mettre de son côté.

Le développement durable ne s’impose pas par la force ou le droit, sinon il serait bien fragile. La loi et la police ont un rôle à jouer, elles donnent des signaux, fixent des orientations, tapent sur les doigts des retardataires, mais il faut avant tout que le développement durable soit approprié, intégré à la vie courante de chacun.

Règlement

Les règlements ont mauvaise presse. Toujours des empêcheurs d'inventer en rond, des freins à l'initiative. Ils ont quand même quelques mérites.

Trop de règles, trop de normes : le discours est classique. Faisons confiance aux acteurs, à leur créativité, leur sens des responsabilités.