Organisations sociales

Règlement

Les règlements ont mauvaise presse. Toujours des empêcheurs d'inventer en rond, des freins à l'initiative. Ils ont quand même quelques mérites.

Trop de règles, trop de normes : le discours est classique. Faisons confiance aux acteurs, à leur créativité, leur sens des responsabilités.

Les intérêts que l’on impose à travers des normes ou des règlements seront intégrés naturellement, et trouveront des applications bien plus astucieuses et économiques s’ils le sont dans la conception même des projets. C’est sans doute vrai, mais sont-ce les normes qui sont en trop, ou les exigences qui s’expriment dans la société : nous voulons des locaux accessibles aux handicapés, totalement surs en cas d’incendie, qui permettent de s’isoler de son voisin et des bruits extérieurs, qui ne consomment qu’un minimum d’énergie, qui montrent une réelle solidité, sans produits toxiques, free of carbone, etc. Le dire est une chose bien admise, mais l’écrire devient un crime anti créativité. La règle, quelle qu’en soit la forme, est une tentative d’écriture noir sur blanc d’une préoccupation. Elle clarifie les relations entre commanditaire et prestataire. Elle édicte des niveaux de performance à atteindre, et la planète, comme les usagers, habitants ou consommateurs, ont besoin d’avoir des garanties sur les résultats observés. Les maisons étaient-elles économes en énergie avant la publication de la première réglementation thermique ? Je ne parle pas de quelques exceptions notables, comme les bâtiments « biodynamiques », mais de la grande Masse des constructions, celles qui pèsent à l’Echelle de la planète. On peut discuter de la manière dont les normes sont élaborées, de leur contenu, de leur enchevêtrement, et il y a beaucoup à gagner de ce côté. Mais il est trop facile de jeter le bébé avec l'eau du bain, et de rejeter le principe même des normes. Qu’elles portent sur les performances attendues ou sur les méthodes, elles fixent le niveau d’ambition que la société manifeste sur tel ou tel point.
C’est sur la manière de les élaborer, d’en assurer la cohérence entre elles, et de les faire vivre qu’il doit y avoir débat. Le reconnaître est une première avancée, bien plus utile et fructueuse, mais aussi plus exigeante, que le discours bien pensant du rejet pur et simple. Deux publications récentes éclairent le sujet.
Tout d’abord, la publication par le CERTU d’une enquête sur les livraisons dans les Villes(1). 267 arrêtés municipaux provenant de 50 villes métropolitaines ont été analysés.

 

Les règlementations communales se présentent effectivement comme une accumulation hétéroclite d'arrêtés répondant à des besoins ponctuels et spécifiques, où la cohérence n’est pas toujours évidente. Il serait dommage de s’en priver pour autant, car ces textes manifestent un solide Bon sens et un grand pragmatisme. Pas de coup de balai, par conséquent, mais une aide à la mise en ordre, un chemin à suivre pour une mise en cohérence, à l’échelle des agglomérations de préférence, puisque c’est prévu dans les plans de déplacements urbains (PDU).

Ensuite, les Toilettes sèches. Voilà des gens qui se réjouissent de la publication de règlements, et trouvent même, parfois, qu’ils sont bien légers(2). Deux arrêtés sur l'assainissement non collectif publiés au journal officiel du 9 octobre 2009 viennent de reconnaître ces fameuses toilettes sèches. L’enjeu est important, car il y a en a déjà près de 2000 en France, et il y a de fortes économies d’eau à espérer de cette technique. 22 m3 par ménage et par an. En plus, elle est tout à fait adaptée à certains sites, et surtout, elle s’inscrit dans la logique de valorisation d’un déchet qui devient ressource grâce au compostage  ou au séchage. Les écolos seront contents. Et bien, cette technique se développera bien plus vite maintenant qu’elle est réglementée. C’est en tout cas ce que pensent les quelques industriels du secteur. La réglementation vaut reconnaissance des pouvoirs publics. On n’est jamais tout à fait d’accord avec la lettre ou l’esprit du texte, mais sortir de la clandestinité est bien rassurant, et permet d’investir. Un fabricant trouve même que le texte n’est pas assez détaillé : les prescriptions techniques relatives à l'installation d'une fosse septique sont exagérément détaillées, les modalités pour l'installation et le fonctionnement des toilettes sèches sont plus que sommaires.

Il est vrai que la simple règle fais ce que voudras, à condition que ce soit bien serait bien sympathique. Mais il reste à définir le bien, qui n’est pas le même pour tout le monde, et ne cesse d’évoluer. Le codifier n’est pas un but en soi, et la dérive de la codification pour elle-même n’est pas à négliger. Mais l’exercice même de codification est salutaire, il permet de se parler, d’échanger sur les objectifs poursuivis. Il protège le débutant et l’amateur, face au vieux routier qui connait toutes les ficelles. Et plus il y a de monde concerné, plus ces échanges sont importants. L’exemple des livraisons en ville l’illustre : il y a surement une bonne manière de réglementer, pour libérer l’initiative, comme celle des toilettes sèches, au lieu de l’enfermer. Le règlement au service de l’intelligence, ça doit pouvoir se faire.

1 - Livraisons en centre-ville, CERTU, octobre 2009, http://www.certu.fr/catalogue/
2 - Source : Le Moniteur.fr du 16/10/09

 

Chronique publiée sur le Moniblog le 18 octobre 2009

Mots-clés: culture, feuille de route, comportement, loi

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