Les aides publiques dommageables à la biodiversité

Les aides publiques dommageables à la biodiversité
Rapport de la mission présidée par Guillaume Sainteny
Centre d'analyse stratégique, octobre 2011



Je ne détaillerai pas dans cette note les aides pointées par ce rapport. Elles sont nombreuses et de natures diverses. Il me semble préférable de présenter ici l'esprit qui a animé ce travail remarquable, et ses principales conclusions.



Dans une période où les finances publiques sont l'objet de bien des controverses, leur analyse critique par rapport au bien commun de la biodiversité semble s'imposer. Il est dommage que la révision générale des politiques publiques, engagée depuis quatre ans maintenant, n'ait pas pu intégrer les résultats de cette analyse. Espérons que les nécessaires réformes des finances publiques, qui ne manqueront pas d'intervenir au cours des prochains mois et des prochaines années, y trouveront une matière riche d'enseignement.
Dans l'introduction du rapport, ses auteurs ont bien noté ces difficultés d'appropriation du sujet par les pouvoirs publics. Cela tient à trois éléments cumulatifs. D'abord une prise de conscience peut-être insuffisante de la situation générale des finances publiques, la nécessaire rationalisation de la dépense publique, et de son allocation optimale. Ensuite, une perception de la fiscalité essentiellement comme outil budgétaire de prélèvements et de financement de politiques publiques et non comme outil incitatif d'orientation vers des comportements éco-efficients. Enfin une sous-estimation des effets pervers des subventions publiques et des dépenses fiscales dommageables en matière de biodiversité et d'environnement en général. »
Notons que ce qu'on appelle « aides publiques » prend des formes variées. Il peut s'agir d'un financement direct comme une subvention à telle pratique agricole, cela peut être une réduction d'impôt ou des prêts à taux réduit, ou encore les facilités d'amortissement. Les auteurs ont par ailleurs distingué des champs géographiques. On trouve ainsi les aides publiques au développement, destinées à des pays étrangers ; la biodiversité marine (la France possède le second domaine marin dans le monde après les États-Unis) ; l'outre-mer français qui bénéficie du soutien public plus élevé que la métropole en termes relatifs, et dont la richesse biologique est très importante ; et enfin le territoire métropolitain, plus riche en biodiversité que la plupart des autres pays de l'union européenne.
Quant aux causes d'érosion de la biodiversité, qui structurent ce rapport, elles se réfèrent aux observations de la communauté scientifique internationale. Cinq causes sont ainsi identifiées : la modification des habitats, la surexploitation des ressources, les pollutions notamment à l'azote et au phosphore, les espèces invasives et le changement climatique.
Les recommandations proposées par le groupe sont présentées en 11 rubriques (transparence et reporting, évaluation, commande publique, rendre plus incitatives les taxes et redevances, artificialisation des sols et étalement urbain, transport, eau, agriculture, industrie, collectivités territoriales, international) dans lequel ont été privilégiées les actions les plus faciles à mettre en œuvre, et de plus innovantes. Le groupe de travail est resté cependant prudent, compte tenu de la multiplicité des intérêts en jeu. Les arbitrages ne relèvent pas des experts. Ils se contentent, et c'est déjà bien difficile, d'éclairer les décideurs.
Pour conclure cette note de lecture, un aperçu des principales propositions du rapport : en premier lieu, on retrouve sans surprise l'étalement urbain, et des avantages fiscaux qui le favorisent et qu'il convient de maîtriser.  L'urbanisation périphérique ne paye ni le coût des équipements collectifs ni les externalités qu'elle engendre. Des incitations à la construction de logements, de hangars et entrepôts, et même de bureaux vont ainsi à l'encontre des intérêts de la biodiversité, et pourraient laisser la place à une modulation de la fiscalité en fonction de la localisation géographique de la nouvelle construction. La baisse des coûts de transport, souvent obtenu grâce à des aides publiques, joue un rôle essentiel dans le processus d'étalement urbain. Dans un autre ordre d'idées certains avantages fiscaux pour l'exploitation forestière peuvent être une incitation à une transformation brutale des écosystèmes forestiers, dommageable à leur richesse biologique. Troisième exemple, la fragmentation des habitats, conséquence de travaux d'infrastructures financées par pouvoirs publics.
On l'aura compris, cette analyse critique des aides de l'État est surtout d'une incitation à réaliser des études d'impact des lois elles-mêmes et du régime financier que la puissance publique accorde à telle ou telle famille de travaux, à telle ou telle production. Comment éviter qu'un soutien par ailleurs légitime dans un domaine ne se traduise dans un autre domaine par une dégradation ? Si l'on n’accorde pas à la biodiversité l'importance qu'elle mérite, il est clair qu'elle sera souvent victime de négligences, alors qu'une attention à ces questions permettrait de gagner sur plusieurs tableaux à la fois. Il ne s'agit de rien d'autre que de chercher le double dividende caractéristique du développement durable.

 

Ajouter vos commentaires

Poster un commentaire en tant qu'invité

0
Vos commentaires sont soumis à la modération de l'administrateur.
conditions d'utilisation.
  • Aucun commentaire trouvé