Razzia fiscale sur la nature

Taxer la nature. Il suffisait d’y penser !
A partir de 2018, la taxation des revenus des espaces naturels augmentera à 62,2 % et sera ainsi plus du double du taux normal (30 %). En outre, un nouvel impôt, l’IFI, frappera l’existence même de la nature. Cela constitue une double peine pour le patrimoine naturel qui en souffrira grandement.
Les deux impôts s’appliqueront à toute la nature, sans exception : paysages banaux ou d’exception, écosystèmes menacés ou pas, protégés ou non, réserves naturelles, sites classés, parcs naturels régionaux et même les sites français inscrits au Patrimoine mondial de l’Humanité…
Le foncier non bâti bénéficiait d’un taux d’imposition à l’ISF inferieur aux autres biens. La réforme contenue dans le PLF 2018 conduit à renverser totalement cette situation. Les espaces naturels deviendront, paradoxalement, davantage taxés que les autres biens puisque les actions, obligations, liquidités, livrets, biens professionnels, œuvres d’art, etc. ne sont pas soumis à l’IFI. Les revenus du détenteur d’un portefeuille d’actions de sociétés d’énergies fossiles seront taxés à 30 % et il ne sera pas soumis à IFI, tandis que les écosystèmes qui permettent de filtrer l’eau, limiter les crues, atténuer le changement climatique, verront leurs revenus taxés à 62,2 % et seront soumis à IFI. Pourtant, la transition écologique et solidaire est en marche. Vous avez dit bizarre ?
Il a été démontré, notamment par le Conseil des impôts, que la rentabilité réelle d’un bien rural était négative, avant même imposition du patrimoine. L’IFI, venant après d’autres impôts, ne pourra être payé avec le revenu des espaces naturels. Il devra donc être acquitté par leur vente, en tout ou partie, entrainant leur fragmentation ou en en tentant de les urbaniser, d’intensifier leur production, pour en tirer un revenu plus élevé, au détriment de leur caractère naturel.
Forêts, terres agricoles et espaces naturels sont le support de la biodiversité, laquelle ne cesse de s’éroder. La biodiversité est sous financée en France et ne bénéficie d’aucune recette fiscale affectée. Doit-elle, en outre, être surtaxée ? La réforme menace clairement l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité, pourtant fixé dans la loi, par l’Etat lui-même, il y a peine plus d’un an. Elle est également contraire aux « Objectifs d’Aichi », adoptés par la France, qui prévoient l’élimination des incitations entrainant des impacts néfastes pour la biodiversité et leur remplacement par des incitations favorables à sa conservation d’ici 2020.  
La seule façon de préserver les espaces naturels, de freiner leur artificialisation et l’étalement urbain est de leur conserver une rentabilité minimale. En instituant une fiscalité supérieure au maigre rendement des espaces naturels, la France fait l’inverse.
La réforme va diminuer les possibilités d’atténuation du changement climatique. En effet, la forêt (70 MT CO2/an), les prairies (12 MT CO2/an), etc. stockent du carbone et diminuent ainsi les émissions nettes de gaz à effet de serre françaises. A l’inverse, l’artificialisation déstocke 14 M TCO2/an. Après avoir instauré une taxe sur les émissions de carbone en France, en 2014, est-il cohérent et logique d’y taxer le stockage du carbone, en 2018 ? Les deux mesures prévues vont aussi diminuer les facultés d’adaptation au changement climatique, le maintien de forêts et d’espaces naturels étant considéré comme essentiel pour amoindrir les effets des vagues de chaleur qui provoqueront de nombreux décès en France dans les décennies à venir. Au contraire, l’artificialisation accrue des sols renforcera la rétention de chaleur et les effets des canicules à venir.

Les dispositions prévues sont donc en opposition complète avec le plan climat, présenté par N. Hulot et adopté par le gouvernement il y a trois mois seulement. Le plan confirme que l’objectif de contenir le réchauffement en dessous de 2 °n’est pas atteignable sans restauration de la biodiversité et préservation de sa capacité de stockage de carbone. C’est pourquoi il annonce des mesures en faveur des propriétaires fonciers pour les inciter au maintien des écosystèmes naturels. Est-ce en taxant davantage ces écosystèmes par rapport aux autres biens que l’Etat compte inciter leurs gestionnaires à les conserver ? Toute la fiscalité de l’environnement est basée, depuis près de 50 ans, sur le principe pollueur-payeur, adopté par l’OCDE des 1972, figurant dans le Traité de Lisbonne, la loi française et la Charte de l’environnement. En opposition à cette règle, la France invente le principe dépollueur-taxé.
Au moment de la discussion du PLF 2018 devant le Parlement, deux événements importants dans le domaine des négociations climatiques se dérouleront : la COP 23 à Bonn, en novembre, et le sommet convoqué, à Paris, le 12 décembre, par le président de la République, lequel désire, visiblement, assumer un leadership sur ce sujet. On souhaite bien du courage aux diplomates français qui seront chargés d’expliquer aux délégations étrangères pourquoi la France taxe, chez elle, des écosystèmes dont elle demande la préservation, en tant que puits de carbone, à l’international. 
Grace aux forestiers, l’industrie et les transports français peuvent réduire un peu moins vite leurs émissions de CO2 et donc économiser ce surcout. Grace aux prairies alluviales et aux zones humides les inondations sont freinées, épargnant des dégâts matériels et des pertes en vies humaines aux habitants situés en aval. Grace aux bois périurbains, les vagues de chaleurs sont atténuées et des vies humaines sont et seront sauvées et prolongées.
Faut-il vraiment surtaxer les biens producteurs de tant de bienfaits ?             
         
Guillaume Sainteny
Ancien directeur des affaires économiques au ministère de l’Environnement
Dernier ouvrage paru : « Le Climat qui cache la forêt »

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