Impôts, Taxes

Fraude

La fourchette est large, mais l’évaluation de la fraude fiscale se situe en France entre 50 et 80 milliards d’euros. Mais l’environnement est une autre source de fraude, qui coûte bien plus cher.

Des dizaines de Milliards d’euros. Voilà ce que coûte la Pollution de l’Air en France, entre 20 et 30 milliards d’euros (1).

Et il ne s’agit que des Coûts sur la Santé de la mauvaise Qualité de l’air extérieur, et encore partielle,  l’effet de tous les polluants (notamment les Particules)  n’ayant pas pu être intégré. Rien qu’avec les effets sur la santé de la pollution de l’air, on atteint les ordres de grandeur  proches de la fraude fiscale. Oui, me direz-vous, mais c’est la faute à tout le monde, il n’y a pas d’intention de s’exonérer d’une charge au détriment du voisin, comme l’est la fraude fiscale, qui consiste à faire payer par d’autres une partie de sa contribution. Sans doute, mais on est bien dans le report d’une charge sur « Les autres », concept anonyme et bien commode.  D’autres chiffres complètent le tableau, au niveau européen. On estime de 102 à 169 milliards d’euros  le coût de la pollution de l’air dû aux établissements industriels (2). Des couts supportés par tout le monde, et qui se retrouvent notamment dans les budgets santé. C’est bien une manière de reporter la charge sur autrui, car une part non négligeable de cette pollution pourrait être évitée avec d’autres modes de production et/ou des filtres ad hoc, mais ça coûte plus Cher. On remarque d’ailleurs que 2% des installations sont responsables de 50% de la facture. On pourrait allonger la liste, avec la pollution de l’eau, par exemple, qu’il faut ensuite retraiter à grand frais pour pouvoir la boire, ou qui entraîne des Algues vertes qui coûtent très cher en termes  biologiques et touristiques. Des coûts qui ne sont pas payés par les pollueurs.
Le non respect de la réglementation en matière d’environnement, où l’on est bien dans une forme de fraude, coute 50 milliards d’euros à l’Echelle européenne (3). D’une manière générale, l’externalisation des coûts d’une activité consiste bien à faire payer par les autres une partie du Prix de revient qui devrait être pris en charge par le producteur. Je rejette directement dans l’Environnement, et j’économise le traitement. J’utilise gratuitement un bien Commun, qui voit ainsi sa Valeur affectée. C’est le Capital collectif qui se dégrade. La fraude fiscale est d’ordre budgétaire, elle se paye comptant car les équilibres doivent être respectés en Temps réel, moyennant quelques arrangements et des emprunts. La dette « nature », la dégradation de la capacité de la planète à régénérer quelques biens essentiels mais non marchands, y compris le climat et la Productivité biologique des océans, par exemple, ne se voit pas tout de suite. Elle est évaluée par des scientifiques, avec leur vocabulaire abscons et leurs éternels débats d’experts.  Elle n’apparait pas clairement aux yeux du public et des décideurs. La fraude y est d’autant plus facile, et massive car il existe mille manières d’échapper à toute Loi. Progressivement, des conventions internationales, l’extension de zones économiques exclusives  ou diverses formules juridiques  permettent d’élargir le Périmètre de règlementation et de contrôle, mais de nombreux acteurs continuent à tirer des Chèques sur le climat ou la biodiversité, chèques qui devront être honorés par « les autres », ailleurs et plus tard.  
Pour revenir à une échelle plus quotidienne et aisément perceptible, il faut évoquer le Bruit. Une pollution qui coûte cher, rien que le bruit des transports est évalué à ½ point de PIB en France. En dehors de celui provoqué par les Avions autour des grands Aéroports, le bruit ne fait l’objet d’aucune compensation pour les victimes. Ce n’est pas une fraude, mais un report de charge sur « les autres ». La charte de l’environnement, adossée à la constitution,  nous dit en son article 3  que « Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences », et dans son article 4, que « Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi ». Une traduction du principe "pollueur payeur". Il y a le filtre de la loi, qui doit fixer le cadre, et on sait bien que ce n’est pas chose facile, mais force est de reconnaitre que nous sommes dans ce domaine régis par le principe « pollué payeur ».

 

1 Selon une étude commandée par le ministère de l'Ecologie à la Commission des comptes de l'économie et de l'environnement (CCEE) et titrée "Santé et qualité de l'air extérieur" – Juillet 2012
2 Selon une étude de l’agence européenne de l’Environnement,  "Révéler les coûts de la pollution atmosphérique provenant d'établissements industriels en Europe". Publié le 24 novembre 2011
3 Communication relative à l'amélioration de la mise en œuvre du droit de l'environnement au sein de l'union européenne, adoptée le 7 mars 2012


Chronique mise en ligne le 15 avril 2013
 

Mots-clés: compétition, impôt, service public, argent

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