fondamentaux du DD

Intérêt général.



Intérêt, voilà mot intéressant. Intérêt général, intérêt public, intérêt particulier, intérêts, au pluriel, versés pour des investissements : autant d’approches intéressantes pour le développement durable.

Limitons nous aujourd’hui à l'intérêt public et à l'Intérêt particulier, qui ne peuvent être dissociés. Il semblent s’opposer, mais sont en réalité fortement liés. L’adage célèbre selon lequel ce qui est bon pour General Motors est bon pour les Etats-Unis, et sa réponse selon laquelle l’optimum global n’est pas la somme d’optimums particuliers, montre bien que dissocier les deux serait passer à côté du débat.

En France, ou le concept d’utilité publique est une référence forte, il est bon de se pencher sur cette question : qu’est-ce que l’intérêt public, qui permettrait de passer outre les intérêts particuliers, et notamment de négliger le sacro-saint droit de propriété. L'intérêt général, de tous, existe-t-il ?
Les contestations fréquentes de projets d'aménagements ou d'Équipements ont longtemps été méprisées par les Pouvoirs publics. Ce sont des irresponsables, des aigris, qui les mènent. Le syndrome « NIMBY » (Not in my back yard, pas dans mon Jardin) est évoqué pour expliquer ces propositions, en assimilant à de l'égoïsme le refus de certains citoyens d'accepter des dégradations de leur cadre de vie. Bien sûr, les intérêts particuliers sont portés par des citoyens soucieux de leur bien être, de leur Patrimoine, et c'est bien légitime. Mais qui définit l'intérêt général ? Certains n'hésitent pas à proclamer que cet intérêt général n'est qu'une invention de technocrates ou de Politiques pour imposer leurs vues. Il est de plus en plus admis aujourd'hui que l'intérêt général n'est pas Unique, que ses composantes sont multiples, et peuvent être contradictoires. L'évolution du concept d'utilité publique, utilisé dans notre Droit français pour autoriser certains travaux ou certaines expropriations, illustre cette difficulté. Le Conseil d'Etat, référence en la matière, a ainsi décidé, dans un arrêt célèbre(1) , que des intérêts « généraux » pouvaient rentrer en conflit, et qu'il convenait de faire un « bilan », pour voir si une dominante s'imposait.

L'intérêt général se définit donc au coup par coup, en fonction de la réalité locale, des besoins, de la demande en équipements, lesquels peuvent être appréciés différemment selon les acteurs. Dans certains pays, c'est le bien commun d'un ensemble de citoyens, d'une ville, d'un district, qui est évoqué, et ce bien commun se discute, il s'établit dans le débat.

Ce mode de Négociation locale ne résout pas tous les problèmes pour autant. Tous les intérêts ne sont pas représentés dans ce genre de débat : des intérêts lointains, mal cernés, diffus, à long terme, difficile à quantifier, risquent fort d'être oubliés, et il faut bien en tenir compte quand même. Serait-ce à l'Etat de les représenter, ou aux associations ? L'Etat s'est souvent disqualifié en adoptant avec empressement la position des acteurs dominants, politiques ou économiques, mais pourquoi ne pourrait-il pas s'amender ? La gouvernance à 5 instituée par le Grenelle oblige l'Etat à se trouver une légitimité nouvelle. Les associations ne font que promouvoir leurs centres d'intérêt, mais il y en a de toutes natures, de la défense d'avantages d'un petit groupe à la protection de l'Environnement au sens large, ou du tiers monde, ou d'autres valeurs reconnues comme importantes bien au-delà du Périmètre concerné par le projet. Dans les sondages, les associations recueillent bien plus de suffrages que l'Etat pour représenter l'intérêt général !

On le voit, la question de l'intérêt général n'est pas simple, et il serait bien présomptueux de se proclamer détenteur de cet intérêt. C'est plutôt sur la manière de constituer cet intérêt général qu'il est Utile de se pencher. Se poser la question de l'intérêt d'un projet déjà établi n'est-il pas en soi un problème ? C'est dans l'élaboration même du projet que son intérêt pour les différentes parties doit apparaître, avec les conflits entre ces intérêts.  Les parties prenantes sont ses promoteurs, les personnes directement concernées dans le voisinage, et de plus en plus loin, la région d'implantation ou d'accueil du projet, le pays, et la planète. Les conflits sont inévitables, ne nous faisons pas dIllusions, mais doivent être prise en charge dans le cadre de la « gouvernance » du projet. Organiser le débat entre les acteurs, l'ouvrir aux intérêts lointains dans le Temps ou l'espace, de manière à concevoir un projet pour le bien commun, c'est autre chose que de consulter le public sur un projet quasi définitif, ne lui laissant guère comme choix que d'accepter ou de refuser.

[1] Arrêt Ministère de l’Equipement et du logement contre société civile Sainte Marie de l’Assomption, 1972

Chronique mise en ligne le 9 mai 2006

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