Taxe carbone et fiscalité écologique

Disons-le clairement, la taxe carbone ne résume pas à elle seule la ficalité écologique, il s'en faut, et heureusement. Une fiscalité écologique court deux lièvres à la fois, ce qui brouille parfois le message. D'un côté, il faut faire entrer de l'argent, c'est le but de tous les impôts. Et de l'autre, il tend à modifier les comportements, à encourager les attitudes vertueuses et à décourager les plus pénalisantes. Le caractère "écologique" d'une fiscalité doit s'appliquer à toutes les formes d'impôts sur des sujets susceptibles de toucher à la qualité de l'environnement. Impôt foncier, par exemple, pour encourager une gestion écologique ou décourager une artificialisation des sols. TVA et autres impôts sur des bien consommables, selon les impacts des produits concernés sur l'environnement. La combustion du pétrole émet de gaz à effet de serre, l'usage de la voiture provoque du bruit, de la pollution de l'air et de l'eau, la fiscalité doit donc modérer les appétits pour un usage immodéré de voitures, et notamment de voitures thermiques. Mais la ressource ainsi récoltée ne doit pas pour autant être affectée obligatoirement à des politiques d'environnement. Elle peut l'être, et cela facilite sa compréhension et son acceptabilité, mais il y a d'autres politiques publiques à financer, et la dégradation de l'environnement peut fournir une bonne base de prélèvement, plutôt que, par exemple, la masse salariale. Mieux vaut taxer la pollution que les salaires. C'était l'ambition de la TGAP, taxe générale sur les activités polluantes, crée en 1999. On voit bien que, pour être comprise, une telle fiscalité ne peut pas être additionnelle à la fiscalité traditionnelle. Elle apparait alors comme une prélèvement abusif, qui ne fait guère une bonne réputation à l'environnement, accusé d'être un prétexte à pressurer le contribuable. Une fiscalité écologique partielle a du mal à être comprise et à trouver sa justification auprès du public. Il faut choisir entre le principe pollueur-payeur au sens strict, où l'argent collecté est affecté à la gestion directe de la pollution, et une fiscalité générale marquée du sceau de l'écologie, comme la Suède le pratique. Le mélange des genres est à éviter dans ce domaine.

Edito du 12 décembre 2018

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